L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l’accompagnement de leur création. La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes fixe une période courte, s’achevant le 31 décembre 2015, pour l’accompagnement financier des communes volontaires.
5 novembre 2015 | 20:23 CET
Poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales (Sénat)
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