Les deux hommes proposent notamment de simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d’instruction. « Les avis des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration - comme la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) - seront encadrés par un délai, au terme duquel le silence vaudra accord » selon le document listant les mesures.
14 avril 2014 | 17:19 CET
Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon dévoilent 50 mesures de simplification
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