Le gouvernement ambitionne de présenter un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement au printemps 2024. L’acteur principal de cette politique au niveau local deviendrait l’intercommunalité « dans la plupart des territoires » et les départements en zone rurale. Ils se verraient confier la compétence obligatoire d’« autorité organisatrice de l’habitat » (AOH), un statut créé par la loi 3DS de 2022, partout sur le territoire.
13 octobre 2023 | 20:53 CET
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