1. Actualités
  2. Juridique/Législation
17 novembre 2016 | 13:39 CET

EJust, un tribunal 100 % en ligne pour résoudre les litiges commerciaux

Par Business Immo Staff
Business Immo

D’après le législateur, 75 % des Français renoncent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour certaines affaires civiles, persuadés que le recours en justice ne s’exerce que dans les cas les plus graves, voire exclusivement lorsqu’il s’agit d’affaires pénales. La lenteur et la complexité de la procédure judiciaire sont également pointées du doigt. Face à ce sentiment d’impuissance de la justice à régler les conflits du quotidien, l’Assemblée nationale a voté la loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant l’arbitrage aux consommateurs. Une décision saluée par eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne qui s’est donné comme mission d’améliorer les relations entre entreprises, et entre entreprises et consommateurs.

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.