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25 mars 2015 | 12:25 CET

Conséquences de la loi Macron sur le notariat

Par Business Immo Staff
Business Immo

Le cabinet de conseil EY a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans l’évaluation de l’impact économique des principales dispositions de la loi « Croissance et Activité » (texte de la loi au 9 février 2015). Selon les conclusions de l'étude, les impacts les plus importants de cette loi seraient liés à la nouvelle tarification et à la liberté d’installation.

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