• Business Immo LogoBusiness Immo Logo
      • Actualités

      • Toutes les actualités
      • Finance
      • Carrières
      • ESG
      • Bureau
      • Commerce
      • Hôtellerie
      • Logement
      • Logistique
      • Foncier
      • Alternative
      • Architecture
      • Design & Build
      • Transactions

      • Toutes les transactions
      • Bureau
      • Commerce
      • Hôtellerie
      • Logement
      • Logistique
      • Foncier
      • Alternative
      • Annuaire

      • Professionnels
      • Sociétés
    • Business Immo TV
  • Services Business Immo
    • Événements
Business Immo Logo
Business Immo Logo
Avatar Icon
Se connecter
  • Actualités
  • Transactions
  • Annuaire
  • Business Immo TV
  • Événements
  • Finance
  • Carrières
  • ESG
  • Bureau
  • Commerce
  • Hôtellerie
  • Logement
  • Logistique
  • Foncier
  • Alternative
  • Architecture
  • Design & Build
  1. Actualités
  2. Juridique/Législation
7 mars 2011 | 16:13 CET

Inspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonction

Par Business Immo Staff
Business Immo

Un arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés www.smaparis.com  – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

SUR LE MÊME THÈME


  • Cala Salada se tourne vers le Queen Mary rénové pour soutenir le tourisme olympique en 2034

  • Red Lobster devrait sortir du chapitre 11 avec une empreinte plus réduite

  • Selon le procureur général, les compagnies d'assurance titres de Madrid ont illégalement rémunéré des agents immobiliers pour leurs recommandations

  • Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

  • Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

  • Clause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvre

Business Immo Logo
Linkedin LogoTwitter LogoFacebook LogoInstagram LogoYoutube Logo
Costar Logo

© 2025 CoStar Group. Tous droits réservés. En utilisant ce site, vous acceptez nos Conditions d’utilisation.

Société
Abonnement
À propos de nous
Actualités
Finance
Carrières
ESG
Bureau
Commerce
Hôtellerie
Logement
Logistique
Foncier
Alternative
Architecture
Design & Build
Services
Événements
ACPM Logo