« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné l’ancien député-maire Edmond Hervé dans les années 90 lorsque l’on s’interrogeait sur les voies et moyens de réformer une taxation locale, devenue obsolète – essentiellement la taxe d’habitation, la taxe foncière sur la propriété bâtie et la taxe foncière sur la propriété non bâtie. Cette réflexion aborde essentiellement les trois taxes à caractère local, qui sont basées sur une valeur administrative, connue sous le terme générique de valeur locative cadastrale, sans aucun rapport avec le marché. S’ajoute à cette problématique de réforme le procès de légitimité de cette imposition par une majorité de contribuables qui s’est estimée asphyxiée par l’impôt.
27 octobre 2017 | 18:45 CET
La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?
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