Le Premier ministre vient de publier une circulaire qui fixe les modalités de la nouvelle gouvernance interministérielle de la politique immobilière de l’Etat et se traduit par la création d’une instance unique, la CNIP (Conférence nationale de l’immobilier public). Placée sous le pilotage de la future direction immobilière de l’Etat, qui devrait être gérée par France Domaine et relevée de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), cette instance sera associée à la préparation des orientations stratégiques de la politique immobilière de l’Etat, indique la circulaire, mais n’aura qu’un avis consultatif. Le pouvoir de décision restera du ressort du ministre chargé du domaine ou relèvera, « lorsqu’un différend interministériel le justifie » de l’arbitrage du Premier ministre.
3 mai 2016 | 15:19 CET
Valls fait le ménage dans la gouvernance de l’immobilier de l’Etat
Par Gaël Thomas
Business Immo
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