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22 décembre 2016 | 12:13 CET

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Par Business Immo Staff
Business Immo

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l’Assemblée nationale.

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