Simplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat

Ce mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (Les Républicains – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. Il l’a adoptée à l’unanimité, par 341 voix pour et 0 voix contre.