Ségolène Royal soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l’inscrivant définitivement dans le Code de l’environnement.
7 octobre 2016 | 9:35 CET
Ségolène Royal met en consultation le "permis environnemental unique"
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