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19 mai 2016 | 12:36 CET

Le projet de loi Action Logement adopté par le Sénat

Par Business Immo Staff
Business Immo

Le Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette participation.

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