LogementEvaluation des biens immobiliers : le logiciel de la mépriseLe ministère de l'économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d'un site internet d'évaluation directe des biens immobiliers pour les ...
BureauLa fiscalité immobilière toujours plus volatile en FranceFrançois Hollande l’avait annoncé le 16 mai dernier dans l’émission « Capital » : les taxes sur les résidences secondaires vont être allégées à partir du 1er septembre ...
FoncierLa place immobilière de Paris à la croisée des cheminsAprès Paris, ville lumière et capitale du monde culturel, intellectuel et financier au XIXe siècle, et New York au XXe siècle, Londres, une quasi république indépendante au sein ...
LogementPlues-values immobilières : une réforme en demi-teinteLa promesse de campagne du président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values entrera en application le ...
FoncierAugmentation des droits de mutation : proposition indécenteOn savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user ...
BureauAnnexe environnementale : application aux baux en cours à compter du 14 juillet 20131. Contenu de l’annexe environnementale : obligation mutuelle d’information et programme d’actions Le détail des informations à communiquer par le bailleur et le locataire ...
LogementOui la transformation des bureaux en logement est une bonne idée ... mais soyons réalistes, demandons l'impossible !Fléau constant depuis plus d’un demi-siècle, la pénurie de logements est devenue un enjeu de société dépassant largement l’effervescence médiatique de ces dernières ...
Juridique/LégislationPromesses de vente et conditions suspensives : attention aux délaisDes conditions suspensives sont usuellement stipulées dans les promesses de vente, qu’elles soient unilatérales ou synallagmatiques, afin de permettre au futur acquéreur de ...
BureauUne prise de risque accrue mais sélective sur les marchés immobiliers mondiaux pourrait être judicieuseDans un contexte où les classes d’actifs peu risqués génèrent des rendements particulièrement faibles, les investisseurs reconnaissent de plus en plus la valeur relative offerte ...
CommercePourquoi avoir peur du drive ?Le gouvernement envisage de soumettre les drives aux CDAC, comblant un vide juridique pour empêcher la prolifération incontrôlée de surfaces de vente déguisées. Quelque peu ...
LogementSécurité sociale logement : un cercle vicieux qui va creuser les inégalitésPlusieurs pistes sont examinées par Cécile Duflot pour prévenir des impayés de loyers en France. La solution privilégiée consisterait à faire payer une cotisation de 1 à 2 % sur ...
LogementPourquoi la GUL est vouée à l’échecLa garantie universelle des loyers (GUL) est l’une des principales mesures contenues dans le projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) soutenu par Cécile Duflot, ...
BureauL’immobilier et la Samba des taux basLa contestation du peuple brésilien est aussi forte qu’imprévue …pour qui ? Résumons-nous : parce que le football serait un dieu brésilien, une caste prend en son nom des ...
LogementRéforme Duflot : propriétaires touchés, location couléeLe projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) a pour objet de réformer le statut des baux d’habitation issu de la loi du 6 juillet 1989. Les mesures annoncées par le ...
LogementPlus-values : une prise de conscience qui doit mener plus loin les pouvoirs publicsLe président de la République a profité d'une émission grand public à la télévision il y a un peu plus d’une semaine pour annoncer l'allègement de la taxation des plus-values de ...
LogementM. le Président, vos ministres assassinent mes emplois !"Monsieur le président de la République, Mesdames les ministres et Cécile Duflot, cette tribune s'adresse à vous mais aussi à ceux qui comme moi se considèrent comme entrepreneurs ...
LogementProjet de loi Alur : la Chambre des propriétaires appelle à la "sagesse"La Chambre des propriétaires regrette que le projet de loi Alur (Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui sera examiné demain en Conseil des ministres prévoit autant ...
LogementRelance de l'immobilier : quelques vérités bonnes à direIl faut rendre justice au Gouvernement et au Président de la République : ils ne négligent pas la question du logement et elle obsède même les discours publics depuis l'accession ...
CommerceL’échec de longues négociations à la fin d’un bail dérogatoire ne permet pas au preneur de revendiquer le bénéfice d’un bail soumis au statut(Cass. 3e civ., 5 juin 2013, arrêt n° 12-19634) Depuis la loi LME du 4 août 2008, plusieurs baux dérogatoires peuvent être consentis au même locataire dès lors que leur durée ...
CommercePréparons-nous la prochaine bulle immobilière ?L’achat en février 2013 de l’immeuble 118 Avenue des Champs-Elysées par Pramerica pour le compte d’un de ses clients continue d’illustrer l’intérêt soutenu pour ...