Taxe annuelle sur les bureaux : le Sud imite l’Île-de-France

Venant ainsi dupliquer la taxe qui existe en région Île-de-France codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts, les parlementaires viennent de voter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, la création pour les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, d’une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicables aux personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.