Juridique/LégislationLa Défense : rejet du recours du restaurant Les Feuillantines contre le groupe HermitageLa Cour d’appel de Versailles a confirmé le 4 juillet 2012 la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait refusé à la société SNC Chassang, locataire et gérante ...
BureauUtilisateurs : ce qu’ils veulent, consomment, paient…« Partir ou rester. Déménager pour de nouveaux horizons pas nécessairement lointains ou camper sur ses positions. Investir dans une nouvelle implantation ou renégocier son bail et ...
BureauBusinessimmo.com renforce sa position de leaderLe site de presse en ligne businessimmo.com vient d’enregistrer un chiffre record pour un mois de juin avec 221 252 visites pour 132 772 visiteurs uniques et 526 769 pages vues. ...
Juridique/LégislationLe Barreau de Paris s’allie avec la FnaimLe 28 juin, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a rencontré le président de la Fnaim, René Pallincourt, dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le ...
LogementLogements privés: l'encadrement des loyers va concerner 41 agglomérations(AFP) - Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 41 ...
LogementMajoration des droits à construire : le Sénat abroge la loi du 20 mars 2012« Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire) sur la proposition de loi ...
FoncierLa Défense : la réponse in extenso de l’EpadesaLa rédaction de Business Immo avait contacté, ce matin, l’Epadesa afin d’obtenir sa réaction à l’article paru dans l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné. Nous venons de recevoir, de ...
FinanceLes mesures du PLFR 2012 dévoilées !Les diverses mesures du Projet de loi de Finances rectificative pour 2012, aussi appelé collectif budgétaire, ont été présentées ce jour par le gouvernement au Conseil des ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
CommerceCommerce : ce que veulent les investisseursA l’avant-veille de l’ouverture du SIEC 2012, qui se tiendra les 13 et 14 juin au Cnit à Paris-La Défense, le #83 du magazine Business Immo vient de paraître. Dans son dossier ...
CarrièresFrançois Verdot rejoint Franklin pour créer un pôle immobilierFranklinpoursuit son développement en se dotant d’un groupe de pratique en immobilier, portant ainsi le nombre de ses juristes à un peu plus de cinquante. Précédemment associé du ...
BureauDéveloppement durable d'une métropole : le Barreau étudie le cas parisienL'auditorium de la maison du Barreau, à Paris, accueille ce mardi sa Journée de l'Environnement. L'après-midi sera consacré au thème du "développement durable d'une métropole", ...
Foncier« La vente aux enchères du Village de Courbefy est une première en France »Businessimo: Vous représentez l’adjudicataire du Village de Courbefy. Quels sont les contours de cette opération ? Valérie Desforges: Cette adjudication s’inscrit dans le cadre ...
Juridique/LégislationCapacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de LyonUn arrêt du 5 avril 2012 rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités techniques et financières, que doit ...
Juridique/LégislationPrécisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publiqueUn arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article ...
Juridique/LégislationICPE soumise à enregistrement : information du publicUn arrêté en date du 16 avril 2012 (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une demande d’enregistrement au titre des ...
Juridique/LégislationL’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, ...
Juridique/LégislationAux recours ! Ils reviennentGuillaume Poitrinal fait la tournée des médias pour son essai sur le temps (« Plus vite ! La France malade de son temps » aux éditions Grasset). S’il se défend d’avoir écrit un ...
Juridique/LégislationPrincipaux enjeux - principales mesuresAux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des ...
BureauBusiness Immo lance le « 24 heures dans l’immobilier »Business Immo lance une lettre quotidienne, diffusée sur Internet, intitulée « 24 heures dans l’immobilier » ®. Ce nouveau titre est destiné à celles et ceux dont les besoins en ...
