CommerceSanté 1 – Immobilier 0Pas de surprise à l’issue de l’antépénultième conférence de presse sur la situation sanitaire. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a perdu ses arbitrages face à son collègue ...
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FinanceTaxe de 3 % sur les immeubles : attention au dépôt tardif de la déclaration n° 2746La Cour de cassation a, dans une décision du 4 novembre 2020 (Cass.com., 04.11.2020, no 18-11.771, F-D, Cassation), cassé l’arrêt du 6 novembre 2017 de la Cour d’appel de Paris en ...
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CommerceQuerelle de loyerLa question des loyers s’est rapidement invitée à l’agenda des acteurs économiques impactés par le reconfinement. À commencer par les commerces jugés non essentiels pour qui la ...
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FinanceTegova lève le voile sur les normes européennes d’évaluation immobilière 2020Tegova vient de dévoiler les normes européennes d’évaluation immobilière (EVS) 2020, conformément à la législation et aux politiques de l’Union européenne. « Ce n’est pas tant la ...
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CommerceConfinement Acte II : ce qui change pour les commercesLe gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier. Si le ...
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FinanceReconfinement : un crédit d'impôt pour les bailleurs qui annuleront une partie de leurs loyers aux entreprisesAu lendemain de l’annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a détaillé lors d’une conférence de presse les modalités du confinement qui entrera ...
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CarrièresKL Conseil renforce son équipe dédiée à l’immobilier des entreprisesL’étude notariale KL Conseil annonce la cooptation de Vincent Pacot et Antony Terny en tant que notaires associés et spécialisés dans l’immobilier des entreprises. Ces nominations ...
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Juridique/LégislationPlafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui le décret concernant les honoraires pratiqués par les intermédiaires lors de ventes en immobilier locatif conforme à la ...
CarrièresCMS Francis Lefebvre Avocats, Michelez Notaires et Juridim annoncent les lauréats du prix Meji 2020Étienne Duteil, 26 ans, étudiant en master 2 droit immobilier et construction sous la direction d’Hugues Perinet-Marquet de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, a reçu le premier ...
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Carrières[EXCLUSIF] Reed Smith muscle son pôle immobilier avec l’arrivée de Carole SteimleLe mercato chez les avocats spécialistes de l’immobilier se poursuit. Selon nos informations, Reed Smith – cabinet qui compte plus de 80 avocats à Paris – renforce sa practice ...
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CarrièresJean-Luc Tixier quitte CMS Francis Lefevre Avocats pour devenir notaire associé chez CheuvreuxUn retour aux sources. Après plus de trois décennies d’exercice en tant qu’avocat — dont 26 ans passés en qualité d’associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats —, Jean-Luc Tixier ...
