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FinanceTaxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale en matière de ...
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ESGL’ESG va-t-il sauver le TRI ?E-S-G : trois petites lettres pour une grande ambition qui vont changer durablement la face de l’industrie immobilière. Les investisseurs trouvent sur leur chemin semé d’embûches, ...
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CommerceTirez sur le bailleurLes bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid-19 ! Pour ceux qui en doutaient, la Cour de cassation a tranché le conflit ouvert par les commerçants qui espéraient ...
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CommerceURW veut « obtenir réparation » dans le cadre du projet Val TolosaLe 25 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la troisième mouture du permis de construire du projet de centre commercial Val Tolosa, initialement porté par le ...
CarrièresEstelle Vernejoul et Thomas Coëffé nommés associés chez Squire Patton BoggsLe cabinet d’avocats américain Squire Patton Boggs nomme Estelle Vernejoul et Thomas Coëffé au poste d’associés au sein de son bureau parisien. Ces deux recrutements visent à « ...
CarrièresMatthias Decanter, un nouvel associé chez Enjea AvocatsEnjea Avocats renforce son expertise en immobilier avec la nomination de Matthias Decanter en qualité d’associé. Fort de son expérience en droit des sociétés, il conseillera les ...
Juridique/LégislationClause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement jurisprudentiel majeur en ...
CarrièresLe professeur Hugues Perinet-Marquet renouvelé à la présidence du CNTGILe professeur Hugues Perinet-Marquet a été renouvelé comme président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), fonction à laquelle il avait été ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnelL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
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FinanceBusiness Immo rejoint le groupe CoStarLe groupe Business Immo ouvre une nouvelle page de son histoire. Créé en 2003 par Jean-François Grazi et Nicolas Lerègle, le premier média français de l’information immobilière ...
Juridique/LégislationLes actionnaires de Primonial réclament 110 M€ de dédommagements à AltareaLe feuilleton judiciaire entre Primonial et Altarea débute. Dans son édition du jour, L’Agefi révèle que les principaux actionnaires de Primonial (Bridgepoint, Latour Capital et ...
