CarrièresHélène Gelas promue associée chez CGR LegalLe cabinet CGR Legal promeut Hélène Gelas au rang d’associée au sein de son département Droit public des affaires/Droit de l’environnement. Docteur en droit, Hélène Gelas exerce ...
BureauL’année 2013 dans le rétroEn 2013, la rédaction de businessimmo.com a produit 9 987 articles et envoyé 1 951 dépêches. Soit une moyenne de 7,5 dépêches par jour ouvré. Nous avons également fait-part de ...
LogementPLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnelParmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur ...
Juridique/LégislationFusion Icade-Silic : le Tribunal de commerce rejette la demande de report de l’assemblée générale extraordinairePar décision en date de vendredi, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de SMA Vie BTP d’ajourner l’assemblée générale extraordinaire des ...
CarrièresLes cabinets Wragge & Co et Lawrence Graham fusionnentCette fusion entrera en vigueur à partir du 1er mai 2014. "Les associés des deux cabinets ont massivement approuvé ce rapprochement, qui permettra de créer une structure au ...
Juridique/LégislationGecina : Joaquin Rivero renvoyé devant le Tribunal CorrectionnelGecina a annoncé avoir reçu lundi notification d'une ordonnance de renvoi de Joaquin Rivero devant le Tribunal Correctionnel pour diverses infractions. Cela fait suite à la ...
CommerceValidité des clauses d’indexation avec indice de base fixe(Cass. 3e civ., 11 décembre 2013, arrêt n° 12-22616) Le débat sur la validité de certaines clauses d’indexation prenant en compte un indice de base fixe pour le calcul de chacune ...
FinanceFusion Icade-Silic : la SMA Vie BTP dépose un recours devant la Cour d’appel de ParisOpposée au projet de fusion-absorption de Silic par Icade, la société d'assurances SMA Vie BTP a déposé un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris, le 28 novembre ...
Juridique/LégislationFraude fiscale : La lutte se durcit !La loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au journal officiel le 7 décembre. Les pouvoirs de l’administration fiscale ...
FinanceOrco : Alchemy et Kingstown contestent l'augmentation de capitalDans un communiqué commun, Alchemy et Kingstown jugent la dernière augmentation de capital d'Orco Property Group (OPG) fin novembre à hauteur de 100 M€ "injustifiée, irrégulière, ...
BureauLa 27e édition de l’annuaire de l’industrie immobilière est disponibleInvestisseurs, promoteurs, architectes, aménageurs, conseils, juristes, utilisateurs, élus locaux… Les 30 000 acteurs de l’industrie immobilière sont recensés dans la nouvelle ...
BureauBusinessimmo.com propose désormais plus de 2000 études en ligneEn direct du Simi (Paris) - Lancée en juin dernier avec 600 références, la rubrique « Études » de businessimmo.com propose aujourd’hui plus de 2 000 études, en rapport avec ...
Juridique/LégislationCréation d'un congrès pour les avocats mandataires en transactions immobilièresEn direct du Simi (Paris) - L’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) annonce la tenue du premier congrès national de la profession. Le premier ...
BureauMagazine Business Immo : choc du bien-être, (r)évolutions pour le bureau ?En direct du Simi (Paris) - Le #99 de Business Immo, magazine officiel du Simi, paraît aujourd’hui à l’occasion de ce salon qui se déroule à Paris du 4 au 6 décembre. Notre ...
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LogementInsalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires(AFP) - Le bailleur social France Habitation a été condamné mardi par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215 000 euros à 60 locataires de trois barres ...
Juridique/LégislationCroissy-Beaubourg : la Cour d’appel de Paris donne raison à l’EpamarneDans le cadre du différend qui oppose Epamarne à Messieurs Depret et Skowronski depuis juillet 2005 sur la vente de deux terrains de 60 ha et 20 ha situés sur la commune de ...
CarrièresKing & Spalding : Alexandre Couturier nommé associéLe cabinet King & Spalding annonce la nomination d’Alexandre Couturier en qualité d’associé au sein de son département immobilier, aux côtés de Benoît Marcilhacy et Pascal ...
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CarrièresSorba Payrau, nouveau cabinet dédié au droit de la constructionJean-Philippe Sorba, Emmanuelle Payrau et Xavier Guichaoua annoncent la création du cabinet Sorba Payrau, dédié au droit de la construction, au droit public et au droit des ...
