Juridique/LégislationVers une modification du dispositif légal applicable aux mandats des agents immobiliersEst en ce moment en discussion en première lecture devant l’Assemblée nationale un projet de loi qui devrait modifier certaines dispositions relatives à la profession d’agent ...
LogistiqueFabrication de béton : projets d'arrêtésDeux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 à la nomenclature des ...
ESGBilan carbone : guides méthodologiquesLe ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Instauré ...
LogementL'UNIS choisit l'humour pour faire de la pédagogiePour gagner en proximité avec le grand public, l’UNIS à fait le choix d’Internet et d’un décryptage ludique de l’immobilier résidentiel. Les vidéos de la série sont disponibles ...
BureauA qui appartient l’immobilier d’entreprise en France ?Nouveau contexte économique. Nouveau contexte financier. Nouveau contexte immobilier. A l’heure où s’ouvre Expo Real, la grand’messe de l’investissement à Munich, les ...
FinanceOPCI : nouveaux aménagements du régimeL’article 4 de l’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011, ainsi que les décrets d’application n°2011-922 et 2011-923 pris à la même date, apportent plusieurs modifications au ...
Bureau« Mieux faire comprendre pourquoi faire réaliser une expertise a un prix »Business Immo:La RICS lance un nouvel outil : le plan de certification des évaluateurs. Quel en est le rôle ? Jean-Philippe Carmarans:Le Plan de certification des évaluateurs ...
LogistiqueMise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsablesLa circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par le ministère chargé de l’environnement ...
ESGPublication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennesAprès la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des ...
Juridique/LégislationDirective AIFM : nouvelles contraintes pour les gestionnaires de fonds immobiliers non réglementésLa nouvelle directive dite « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (1) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 ...
LogistiqueLa prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisationL'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de ...
ESGAppel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des chargesLe 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour les installations sur ...
Juridique/LégislationLFR 2011 : la réforme du patrimoine publiée !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011 et est donc entrée en vigueur. Rappelons les principales ...
Juridique/LégislationModification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricitéLe décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions de ...
Juridique/LégislationObligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de ...
Juridique/LégislationInterdiction de la fracturation hydrauliqueLa loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les ...
Juridique/LégislationPrévention et gestion des déchets : le nouveau dispositifLa Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la gestion des déchets. Le décret n° 2011-828 en date du 11 juillet ...
BureauLFR 2011 : les aménagements de la redevance bureaux publiés !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011. Les aménagements de la redevance pour création de bureaux, ...
BureauL’info ne prend pas de vacances, Business Immo non plusCette année encore, Business Immo met en place, au sein de sa rédaction, un dispositif qui vous permettra de vous tenir informés tout au long de l’été. D’ores et déjà, vous ...
FinanceFonds d’investissement immobilier : bientôt de nouvelles règles applicablesAux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds d’investissement immobilier Votée par le ...
