CarrièresRacine renforce son département immobilier-construction à LyonLaure-Cécile Pacifici, 35 ans, titulaire d’une maîtrise de droit Carrières Judiciaires et d’un Diplôme d’Études Judiciaires sanctionnant l’acquisition de connaissances ...
ESGModification du bonus de COS : une rectification qui permet de relancer de nombreux projetsLa loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, publiée le 6 janvier au Journal Officiel, a ...
FinanceOPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un OPCI. A compter du 1er juillet 2011, la demande d'agrément ...
ESGPrésentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïqueSuite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », ...
LogistiqueCirculaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchetsPar la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature ...
LogistiqueAgrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclarationUn nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la ...
ESGLe Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaireLe 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations ...
ESGSavin Martinet Associés élu meilleur cabinet français en droit de l'environnementLe Trophée d’Or du meilleur Cabinet français en droit de l’environnement a été décerné le 1er février 2011 au Cabinet Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) lors des Trophées ...
CarrièresLefèvre Pelletier & associés, Avocats nomme deux Counsels en immobilierHélène Cloëz, 40 ans, qui a renforcé le pôle Droit Public des Affaires en avril 2010, est nommée Counsel au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés. Elle développe son ...
ESGLe Conseil d’Etat valide les arrêtés tarifaires rétroactifs de janvier 2010Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires rétroactifs (et leur validation par l’article 88 de la loi Grenelle II) conformes à la ...
LogistiqueICPE – IOTA : délais de recours contentieux des tiers raccourcisUn nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais de recours des tiers devant les juridictions ...
Juridique/LégislationRefus de la Commission européenne de proposer une taxe carbone calquée sur le modèle de la TVALa Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser les principes de taxation de l’énergie en répondant à deux objectifs ...
ESGSolaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’EtatDans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une demande tendant à faire juger contraires à la Constitution les ...
Juridique/LégislationS. Salmon-LegagneurLe code général des impôts permet aux personnes réalisant des opérations immobilières d’achat revente ou de construction de bénéficier de droits d’enregistrement réduits1 ou ...
Juridique/LégislationDominique DudanAlors que nous pensions être arrivés au bout de nos peines et avoir compris le système, la refonte du mode de comptabilisation des contrats de location par les normalisateurs IFRS ...
LogistiqueTri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclaréesQuatre arrêtés du 13 octobre 2010 sont venus fixer des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets ...
FinanceFiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait ...
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
LogistiqueSuppression provisoire de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïqueUn décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Ainsi, aucune nouvelle demande ...
Juridique/LégislationFinancements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscaleOn pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans sa volonté de lutter contre la ...
