Juridique/LégislationLe démembrement de propriété après la réforme de la TVA immobilièreLa TVA immobilière a été réformée par une loi du 9 mars 2010 afin de mettre en conformité les règles françaises avec le droit communautaire et de simplifier une matière réputée ...
CarrièresDS Avocats renforce ses équipesArnaud Burg rejoint le cabinet DS Avocats en qualité d’associé. Marie Trecan rejoint également le cabinet DS Avocats en qualité de pré-associée. Isabelle Haberer poursuivra sa ...
CarrièresRICS France : les nouveaux diplômés de la session de juinRICS France, présidée par Philippe Jouan MRICS, actuel directeur général pour la France d’Ardstone Capital, publie la liste des 20 candidats à l’évaluation finale qui viennent ...
LogementAccessibilité : la région IDF monte au créneauSuite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, ...
ESGBiogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricitéLes installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions ...
BureauBusiness Immo disponible pour BlackBerryAprès l’application pour iPhone ® et IPad ®, Business Immo annonce sa disponibilité sur l’AppWord BlackBerry®. Télécharger l’application sur l’AppWord BlackBerry iPhone, iPad et ...
ESGDémolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoireA compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de ...
BureauBusiness Immo disponible pour iPhone et iPadBusiness Immo lance son application pour iPhone ® et iPad ®, disponible dès aujourd’hui sur l’iTunes ® Store. « Une nouvelle fois, Business Immo innove dans les outils ...
CommerceLe TGI multiplie par cinq le loyer du magasin Printemps à LyonANF Immobilier annonce que, « dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux [lui] appartenant et occupés par la SAS Printemps à Lyon, le Tribunal de grande ...
FinanceTaxe de 3% : des précisions administratives bienvenues !Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de 3%. Rappelons que cette taxe est ...
LogementLa Cour des Comptes encourage la délégation des aides à la pierre aux intercommunalitésDans son rapport thématique intitulé "les aides à la pierre : l'expérience de la délégation d'Etat aux intercommunalités et aux départements", la Cour des Comptes dresse un ...
ESGPremière décision de justice condamnant un diagnostiqueur pour un DPE erroné : vers une prochaine mise en cause de la responsabilité des promoteurs ?Propulsé sous les feux des projecteurs avec les lois Grenelle et le dispositif Scellier, le label de haute performance énergétique Bâtiment basse consommation (BBC) et bientôt la ...
ESGObligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcementQu’est ce que le reporting social et environnemental ? En application de la « loi NRE » de 2001, l’article L. 225-102-1 modifié du Code de commerce prévoyait une obligation de ...
Juridique/LégislationRègles de sous-capitalisation : le projet d'instruction mis en ligne !L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de finances pour 2011. ...
Juridique/LégislationPratique des redressements fiscaux dans le secteur de l’immobilier d’entrepriseEn matière de fiscalité directe également, l’Administration dispose de quelques angles d’attaque spécifiques à l’immobilier. S’il s’agit pour certains de redressements que l’on ...
FoncierRéforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par le Comité de pilotage de la réforme de ...
LogistiqueDébris métalliques : déchets ou produits ?Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, techniques et procédés de ...
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
Juridique/LégislationLes commentaires administratifs sur la réforme de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France payable le 2 mai prochain enfin publiés !Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte des précisions intéressantes sur les surfaces de stationnements annexés à des bureaux, ...
Juridique/LégislationICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 et ...
